Conditions générales de vente et d’utilisation
Outils et Fixations BMI
1. Identité de l’entreprise
Brocheuses Montréal (1992) Inc.
Faisant affaire sous le nom de Outils et Fixations BMI
Adresse : 8260 Edison, Anjou, Québec, Canada, H1J 1S8
Téléphone : 514-271-1500 / 800-563-8889
Courriel : communication@outilsbmi.com
NEQ : 1177005478
L’utilisation du site web implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site à des fins légales uniquement.
Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation.
Le site est fourni « tel quel ». Brocheuses Montréal ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de ruptures de service,
et n’est pas responsable des dommages résultant de l’usage du site.
3. Produits et disponibilité
Nous proposons des produits d’outillage, fixations, accessoires et pièces–rechanges.
Les descriptions et photos sont à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modifier l’offre, les prix et les quantités à tout moment, sans préavis.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes et frais de livraison en sus.
Le paiement est exigible lors de la commande en ligne.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème
(erreur de prix, disponibilité, suspicion de fraude).
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez fournie, selon les transporteurs choisis.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.
La responsabilité pour les marchandises est transférée au client dès remise au transporteur.
6. Retours et remboursements
Les pièces-rechanges sont des ventes finales : aucun retour ni échange sauf défaut couvert par garantie ou erreur d'expédition.
Pour les autres produits : retour possible dans un délai de 10 jours ouvrables après réception,
à condition que l’article soit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de transport pour le retour sont à votre charge. Les frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés.
7. Garantie et service après-vente
Nos produits bénéficient de la garantie du fabricant, sauf indication contraire.
Pour faire une demande de garantie : preuve d’achat obligatoire.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’usage abusif ou l’entretien inadéquat.
8. Responsabilité
Brocheuses Montréal ne peut être tenue responsable des dommages indirects
ou pertes de profit liés à l’utilisation ou à l’achat des produits.
Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le produit concerné.
9. Protection des données personnelles
Nous recueillons les données nécessaires pour traiter vos commandes et assurer la relation client.
Les données sont sécurisées et utilisées uniquement à des fins internes, conformément à la législation québécoise.
Vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer vos données en nous contactant à communication@outilsbmi.com.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
11. Modification des conditions
Brocheuses Montréal se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La version en ligne est celle en vigueur dès sa publication.
